Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 10 - Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
Article 12
Versions de la disposition
12. L’employeur doit munir son établissement et le maître d’oeuvre son chantier de construction d’un système de communication disponible immédiatement aux fins de communications avec les services de premiers soins.
La façon d’entrer en communication avec les services de premiers soins doit être clairement indiquée à proximité des installations de ce système.
